Informations légales
Informations légales
Informations légales
Responsabilité rédactionnelle:
David B. Scherz
ASL Electronic SA
Solothurnerstrasse 50
4053 Bâle
Suisse
tél : +41 (0)61 365 40 44
fax : +41 (0)61 365 40 99
e-mail : webmaster@asl.ch
ASL Electronic SA
Président du conseil d’administration avec signature individuelle: David Scherz
Membre du conseil d’administration avec signature collective à deux signataires: Reto Allemann
Procuration collective à deux signataires: Astrid Röthlisberger
CR Nombre: CH-270.3.002.054-8 (enregistrement du 22.02.1996)
T.V.A. No. 399 911
Notices légales
Les droits de propriété et d’auteur de ce site internet vont à ASL Electronic SA.
Les contenus de ces pages ne peuvent être téléchargés qu’après notre accord au préalable par écrit. Une modifications et/ou reproduction des contenus est interdite.
Malgré un traitement judicieux et soigneux de ce site, ASL Electronic ne décline aucune responsabilité pour la justesse de ses contenus. ASL décline également toute responsabilité pour le contenu d’autres sites web qui peuvent être appelés par le moyen de liens sur le site d’ASL electronic. Tous les liens font seulement office de service à l’utilisateur.
Les marques montrées et décrites sur ce site internet sont protégées de manière légale et ne peuvent en aucun cas être utilisées par des tiers, sauf si les utilisations de description des marchandises servent à des fins informatives sur les produits ASL.
Ce site internet a été conçu comme service à l’intention de notre clientèle. ASL se réserve le droit de modifier, ajouter ou effacer les contenus du site de manière libre.
Pour le contenu de cette page, le droit suisse est applicable.
© ASL Electronic SA 2009. Tous droits réservés
Exclusion de responsabilité (Disclaimer)
1. Contenu de l’offre en ligne
L'auteur n'endosse aucune responsabilité quant à l'actualité, l'intégralité, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. L'auteur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations proposées, ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou de négligence grave ne lui est imputable.
Toutes les offres sont émises sans engagement et sous toute réserve. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la parution.
2. Renvois et liens :
Renvois et liens: En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet de tiers («Links») qui ne relèvent pas du domaine de responsabilité de l’auteur, une obligation d’assumer la responsabilité pourrait exclusivement prendre effet si l’auteur avait connaissance des contenus, s’il avait la possibilité technique et s’il pouvait être raisonnablement exigé de lui d’empêcher l’utilisation de liens renfermant des contenus illicites.
Par la présente, l’auteur déclare expressément que, au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était identifiable sur les pages concernées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou les droits d’auteurs des pages reliées/référencées.
C’est pourquoi il se distance expressément de tous les contenus de toutes les pages reliées/référencées qui ont été modifiées après la création des liens. Cette remarque s’applique à tous les liens et renvois placés sur la propre offre Internet ainsi qu’aux inscriptions de tierces personnes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de mailing installés par l’auteur ainsi que toutes les autres formes de banques de données sur lesquelles un accès d’écriture externe sont possibles. Est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets, et en particulier des dommages découlant de l’exploitation ou de la non-exploitation des informations ainsi mises à disposition, le fournisseur de la page à laquelle les liens ou renvois conduisent et non celui qui renvoie uniquement, via des liens, à la publication concernée.
3. Droits d’auteur et droits des marques:
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits d’auteur sur les illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes utilisés, d’utiliser des illustrations, graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qu’il a lui-même réalisés et d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéos et textes qui ne sont pas soumis à un droits de licence.
Toutes les marques et tous les signes distinctifs nommés dans le cadre de l’offre Internet et protégés le cas échéant par des tiers sont assujettis sans restriction aux dispositions de la loi valable en matière de marques/signes distinctifs ainsi qu’aux droits de propriété du titulaire enregistré. Le seul fait de mentionner une marque ne signifie nullement que celle-ci n’est pas protégée par les droits de tiers !
Les droits de reproduction des objets publiés et créés par l’auteur lui-même, demeure la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou dans des publications imprimées est interdite sans le consentement exprès de l’auteur.
4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’entrer des informations personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), l’indication de ces informations par l’utilisateur s'effectue sur une base expressément volontaire.
L’utilisation et le paiement des services proposés sont également autorisés sans qu'il ne soit nécessaire d'indiquer de telles données ou alors en inscrivant des données anonymes ou un pseudonyme et ce, dans la mesure où cela est techniquement réalisable et peut être raisonnablement exigé.
L’utilisation par des tiers des données de contact (adresses courrier, numéros de téléphone et de fax, adresses e-mail, etc.) communiquées dans les mentions légales en vue de l’envoi d’informations qui n’ont pas été expressément demandées est interdite. ASL se réserve expressément le droit d'entamer des poursuites à l’encontre des expéditeurs de spams en cas de non-observation de cette interdiction.
5. Validité de la présente exclusion de la responsabilité
La présente exclusion de la responsabilité doit être considérée comme étant un élément constitutif de l’offre Internet asl.ch à partir de laquelle il a été fait référence à cette page. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document ne s’en trouveraient nullement affectés.
