Conditions de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions de ventes de la maison ASL Electronic SA
Chères clientes, chers clients
Pour vous garantir une collaboration sans problème avec la maison ASL Electronic SA Bâle, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les conditions suivantes. Vous acceptez automatiquement tous les paragraphes suivants à chaque commande.
1. PRIX:
Les prix indiqués sont les prix BRUTS TVA incluse en francs suisses. Les prix se comprennent au départ de l'entrepôt à Bâle. Sous réserve de modification des prix. Si rien d’autre n’est spécifié, la validité des offres est de 10 jours. Les offres sont valables tant que la marchandise est disponible. Les frais d'emballage et de transport sont facturés selon les charges.
2. LIVRAISON:
La livraison s'effectue, au risque du client, à partir de notre entrepôt à Bâle, les frais de transport et d'emballage sont à la charge du destinataire. La marchandise est acheminée sous notre assurance. Les dégâts doivent immédiatement nous être communiqués.
Sous réserve de petites modifications de l'article comme la couleur, la grandeur, la forme et la réalisation.
2.1. Contrôle du matériel:
Les réclamations sont à envoyer par écrit au vendeur dans les 3 jours ouvrable, le cachet de la poste faisant foi. Passé ce délai, les réclamations ne peuvent plus être prises en considération. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
2.2. Résiliation:
Les commandes sont effectuées le plus rapidement possible. L'acheteur a le droit de résilier le contrat d'achat après 3 mois de retard de la livraison.
2.3. Retour de marchandise :
Tous les retours de marchandise tels que réparations, garantie, matériel de démonstration etc. sont a envoyer à ASL Electronic SA aux frais du client. En cas de livraison port du, les marchandises seront refusées.
Lors de retour de marchandises sans raison valable, nous nous permettons de faire une déduction de 10% de la valeur de la marchandise. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Nous ne créditons pas les marchandises dans des emballages endommagés, salis ou même perdus.
3. PAIEMENT:
La livraison s'effectue contre remboursement. Si le client se retire du contrat après la commande du matériel, la maison ASL Electronic SA se verra dans l'obligation de garder 30% de la valeur commandée. EXCEPTION: fabrication spéciale etc., la maison ASL Electronic SA retient la somme complète.
3.1. Propriété:
Jusqu'au payement complet de la somme d'achat, nous restons propriétaire de la marchandise même sous forme modifiée. Elle ne doit ni être vendue, modifiée ou donnée.
4. RESPONSABILITE:
La plupart de nos produits sont de fabrication étrangère d'après les normes CE, VDE etc. Ces appareils doivent uniquement être utilisés avec une sécurité par disjoncteur. Nous déclinons toute responsabilité pour les dégâts causés par une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation de nos appareils.
5. GARANTIE:
Notre garantie est valable pour les erreurs de fabrication. La surcharge, la mauvaise manipulation, l'usure et les dégâts de conséquence ne sont pas couverts. Si rien d'autre n'a été convenu sur le certificat de garantie, la garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison. Dans la garantie sont compris les frais de matériel et les frais d'approvisionnement. Les dégâts sous garantie sont à déclarer immédiatement par écrit à la maison ASL Electronic SA. Les lampes, les parties usables et en verre, appareils d'occasion et appareils de démonstration ne sont pas sous garantie.
6. RECONNAISSANCE:
L'acheteur reconnaît ces conditions de ventes sous tous ces points à chaque commande par téléphone, orale ou par écrit.
7. TRIBUNAL COMPETENT:
Le tribunal compétent pour les deux parties est: 4053 Bâle, Suisse. Le droit Suisse uniquement sera alors appliqué.
DONNÉES DE LA MAISON ASL ELECTRONIC SA
Adresse commerciale: ASL Electronic SA
Solothurnerstrasse 50
4053 Bâle
Directeur: David Scherz
Téléphone: ++41 (061) 365 40 40 (ligne principale)
Téléfax: ++41 (061) 365 40 99 (ligne principale)
Internet: http://www.asl.ch
E-mail: asl@asl.ch
Banques:
CHF : -Credit Suisse, 4018 Basel - Nr. 4835 256 338-71 (IBAN CH92 0483 5025 6338 7100 0)
- UBS, 4051 Basel - Nr. 233 953.452.01A (IBAN CH28 0023 3233 9534 5201 A)
EURO : - Credit Suisse, 4018 Basel – Nr. 4835 256 338-72 (IBAN CH58 0483 5025 6338 7200 0)
Poste: N° 30-615335-1 (IBAN CH56 0900 0000 3061 5335 1)
Numéro de TVA: 399 911
fait le 07.April 2009
